Le péage autoroutier

Le péage autoroutier est le montant que le client est tenu de payer pour l’utilisation de l’autoroute.

Les bénéfices des péages sont utilisés pour récupérer les investissements déjà réalisés ou à réaliser, pour faire face aux coûts de modernisation, d’innovation, d’exploitation et de maintenance du réseau et pour récupérer le prix payé en cas de procédure de vente ou de privatisation.

Le péage est calculé sur la base d’un trajet sans franchissement de barrières intermédiaires.

Les péages autoroutiers peuvent être perçus selon le système de collecte « fermé » ou « ouvert ». Le système est dit « fermé » lorsque le client prend le ticket à la station d’entrée pour le remettre à la sortie, afin de déterminer le péage dont le montant est calculé en fonction de la catégorie du véhicule et du trajet effectué comme indiqué sur le ticket.

Le système « ouvert » divise l’autoroute en tronçons, chacun d’entre eux étant contrôlé en un seul point. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de fournir un ticket au client, car le péage dû à chaque station est indépendant de l’origine et de la destination réelles du véhicule et varie uniquement en fonction de la classe tarifaire.

PÉAGE DANS LES STATIONS À SYSTÈME OUVERT

Classe A Classe B Classe 3 Classe 4 Classe 5
Cherasco € 0,70 € 0,80 € 1,40 € 1,80 € 2,00
Govone € 2,50 € 3,20 € 5,10 € 6,70 € 7,80

CALCUL ET CONDITIONS DE PAIEMENT DU PÉAGE

Le péage autoroutier est déterminé par le produit des kilomètres parcourus pour chaque trajet et du tarif unitaire du concessionnaire, auquel s’ajoute les majorations et les taxes prévues par la législation en vigueur. Le montant final du péage est arrondi une fois à la dizaine de centimes d’euros la plus proche (DIM n° 10440/28/133 du 12.01.2001 du ministère italien des Infrastructures et des transports, et du ministère italien de l’Économie et des Finances). L’arrondi sera appliqué automatiquement sans aucun pouvoir discrétionnaire de la part du concessionnaire.

Le tarif unitaire est proportionnel aux caractéristiques de l’infrastructure (plat ou montagne) et au type de véhicule utilisé selon le système de classification en vigueur, appelé charge par essieu.

Chaque année, le tarif est ajusté selon la formule de révision en vigueur, par le biais d’un décret du ministère italien des Infrastructures et des transports en accord avec le ministère italien de l’Économie et des Finances, tel qu’établi dans la Convention unique entre le Concessionnaire et l’Organisme Concédant.

MODALITÉS DE PAIEMENT DU PÉAGE

Pour payer le péage, il est possible de choisir des systèmes dynamiques comme le Telepass ou d’utiliser le compte courant Viacard ou les cartes à valider, les cartes de crédit ou les cartes Bancomat appartenant au circuit FastPay.

Toutes les stations sont équipées de caisses automatiques qui, outre les paiements par carte, acceptent également les pièces et les billets de banque en coupures, de 5 cents à 100 euros.

Le personnel des péages vous accueille dans toutes les stations d’Asti-Cuneo.
Dans les postes hautement automatisés, les voies manuelles sont activées à titre exceptionnel.

LES EXONÉRATIONS DU PAIEMENT DES PÉAGES AUTOROUTIERS

• Exonération par la loi
Conformément à l’art. 373 du D.P.R. du 16.12.1992, n° 495 alinéa 2 et modifications ultérieures, sont exemptées du paiement du péage :
a) Les véhicules de la Police d’État avec des plaques « Police » et les véhicules de l’A.N.A.S. avec des marques distinctives ;
b) Les véhicules des Carabiniers avec plaques d’immatriculation « CC », munis d’un carnet d’immatriculation du ministère italien de la Défense avec une note de chargement aux Carabiniers ;
c) Les véhicules munis de plaques C.R.I., ainsi que les véhicules des associations bénévoles et des organismes similaires sans but lucratif, utilisés pour le sauvetage dans l’exercice de leur service spécifique et munis de la marque appropriée approuvée par décret du ministre des Transports, de la Navigation et des Travaux publics ;
d) Les véhicules avec les plaques V.F., ainsi que ceux appartenant au corps permanent de pompiers des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
e) Les véhicules avec les plaques G.d.F
f) Les véhicules avec les plaques C.F.S.
g) Les véhicules avec les plaques d’immatriculation POLIZIA PENITENZIARIA (Police pénitentiaire)
h) Les véhicules des forces armées utilisés pour le sauvetage (ambulances, sauvetage automobile, etc.) dans l’exécution du service ou à la suite de files de voitures ;
i) Les véhicules des forces armées lors d’interventions d’urgence et de catastrophes publiques, ainsi que les véhicules civils, avec des plaques d’immatriculation italiennes ou étrangères, qui, en tant que membres d’organismes ou d’organisations formellement reconnus par leurs États respectifs, effectuent, à la suite de catastrophes naturelles ou d’évènements de guerre, le transport de biens de première nécessité pour aider les populations touchées, à condition qu’ils disposent d’une certification spécifique des autorités compétentes ;
j) Les véhicules des fonctionnaires du ministère italien de l’intérieur, de l’A.N.A.S., de la Direction générale de la M.C.T.C., de l’Inspection générale de la circulation et de la sécurité routière, du ministère italien des travaux publics, autorisés à exercer des fonctions de police de la circulation »
Sont également exonérés du péage les véhicules munis de plaques d’immatriculation CP (capitainerie du port) et les véhicules de secours mécaniques autorisés par notre centre d’opérations.
• Associations de bénévoles
Conformément à l’art. 373 du D.P.R. du 16.12.1992 les véhicules des associations des bénévoles et des organisations similaires sans but lucratif, utilisés pour le sauvetage dans l’accomplissement de leur service spécifique et munis d’un marquage conforme, qui doit être affiché visiblement à l’avant du véhicule, sont exonérés du paiement du péage.
Pour avoir droit à l’exonération, il faut qu’au moment du transit toutes les conditions suivantes soient réunies :
– Le véhicule doit être immatriculé au nom d’une association ou d’une organisation similaire sans but lucratif
– Le véhicule doit être utilisé pour le sauvetage
– Le véhicule doit être utilisé pour l’exécution du service spécifique concerné
– Le véhicule doit être muni de l’autocollant approprié
La circulaire du ministère italien des travaux publics du 05.08.1997, n° 3973, la circulaire du ministère des Infrastructures et des transports du 18.09.2014, n° 378, ainsi que la note du ministère des Infrastructures et des transports, Struttura di Vigilanza sulle concessionarie autostradali du 02.10.2014, prot. n° 8758 ont illustré les modalités d’application concrète de la disposition réglementaire susmentionnée, en prévoyant que l’exonération en faveur des associations de bénévoles fonctionne exclusivement pour le sauvetage/transport en cas d’urgence, ainsi que pour le transport non urgent de patients à titre gratuit.
En présence de ces conditions, les associations bénévoles peuvent choisir de définir le transit par l’appareil Telepass (a) ou par un autre mode (b)
(a) Toute la transaction sera effectuée en utilisant la plateforme web spécifique gérée par Telepass et Autostrade per l’Italia, en référence aux dispositions du protocole d’accord pertinent entre tous les titulaires de licence.
b) Le personnel des services de péage est tenu d’exiger le paiement du péage et, en cas de non-paiement, un procès-verbal normal de non-paiement est émis. Si elle estime que le transit est exonéré, l’association bénévole devra demander au concessionnaire émetteur, l’annulation déclarant, sous sa propre responsabilité, l’existence de toutes les conditions ci-dessus. Nous précisons que le procès-verbal de non-paiement sera émis même si l’ambulance transite sans s’arrêter au poste de péage.

NON-PAIEMENT DU PÉAGE

Si le péage dû (en totalité ou en partie) n’est pas payé, un procès-verbal de non-paiement sera émis. Ce dernier indique les données du véhicule (catégorie et plaque d’immatriculation), les données du transit (date, heure, péage de sortie et, le cas échéant, péage d’entrée) et le montant à payer.
Le montant dû peut être payé, sans majoration, au plus tard 15 jours après la date d’émission. Si le paiement est effectué après la date limite, le montant doit être majoré de 2,58 € pour les frais de recouvrement (art. 176/11 bis, Nouveau Code de la route).
Si le non-paiement persiste, la procédure de recouvrement forcé du crédit sera engagée avec l’augmentation conséquente des frais à charge du débiteur (art. 373 C.d.S.).
Dans le cas où le procès-verbal de non-paiement est émis pour des raisons non imputables au client, aucun supplément ne sera appliqué au péage dû.
Enfin, il convient de noter que : « Pour un usager de l’autoroute à péage dépourvu de ticket d’entrée, ou qui engage les installations de contrôle de manière irrégulière au regard du titre en sa possession, le péage à payer est calculé à partir du poste de péage d’entrée la plus éloigné pour la catégorie de son véhicule. L’usager a la possibilité d’apporter la preuve du poste d’entrée. » (cet article 176 paragraphe 16 C.d.S.).
Le paiement peut être effectué aux endroits suivants :
– dans les centres de service et en espèces dans les stations d’autoroute participantes
– dans tous les bureaux de poste par paiement sur le compte postal n° 85617942 à l’ordre de : AUTOSTRADA ASTI CUNEO en indiquant dans le motif du paiement la plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro du paiement non effectué
– Établissement de crédit par virement sur le compte bancaire au nom de AUTOSTRADA ASTI CUNEO chez UNICREDIT : IBAN IT55W0200809440000500042557 BIC UNCRITMMMCN ; en indiquant dans le motif du paiement le numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro du paiement non effectué
En cas d’omission du paiement indiqué, les actes relatifs peuvent être transmis au bureau du procès-verbal de la section de police de la circulation compétente pour la contestation conséquente des sanctions administratives dont à l’art. 176, alinéas 11 et 21 du Code de la route pour la violation constatée de l’obligation de payer le péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme de 87,00 € à 345,00 € et le retrait de 2 points sur le permis de conduire du contrevenant avéré).
Pour toute information complémentaire, le service des péages peut être contacté via :
Numéro vert à débit partagé : 840705570
Fax +39 011 6650469
Email : rmpp@asticuneo.it

ACCORD DE RÉCIPROCITÉ POUR LE PAIEMENT OU LE NON-PAIEMENT DES PÉAGES

Un accord a été conclu entre les concessionnaires d’autoroutes énumérés pour faciliter le paiement des procès-verbaux de non-paiement de péages (RMPP, Rapporti di Mancato Pagamento Pedaggio), qui peut être effectué soit sur la voie où se trouvent les agents de recouvrement, soit dans l’un des centres de service des concessionnaires d’autoroutes suivants :

• A4 Turin-Milan
• A5 Turin-Ivrée-Quincinetto
• A5 Quincinetto-Aoste
• A6 Turin-Savone
• A7 Serravalle Milan
• A10 Savone-Vintimille-Frontière
• A11 Viareggio-Lucques
• A12 Sestri Levante-Livourne
• A15 Parme-La Spezia
• A21 Turin-Piacenza
• A32 Turin-Bardonecchia
• A33 Asti-Cuneo
• A35 Brebemi
• A50 Autoroute périphérique ouest de Milan
• A51 Autoroute périphérique est de Milan
• A52 Autoroute périphérique nord de Milan
• A55 Périphérique de Turin
• A58 Périphérique extérieur est de Milan

– Paiement manuel et/ou auprès du personnel du péage présent aux guichets
Seuls les procès-verbaux de non-paiement (RMPP) dont la date ne dépasse pas 15 jours après l’émission et avec une station d’entrée définie peuvent être régularisés à un guichet de paiement manuel. Le guichetier ne peut pas accepter de paiements partiels.

– Paiement du procès-verbal au centre de services
Le paiement des procès-verbaux (RMPP) peut également être effectué dans les centres de services, auquel cas même les procès-verbaux dont la date d’émission est supérieure à 15 jours peuvent être régularisés.

CATÉGORIES DES TARIFS

Le parc automobile se divise en cinq catégories selon deux paramètres :
– « Gabarit » : la hauteur du véhicule mesurée au niveau de l’essieu des roues avant. Ce critère est utilisé pour classer tous les véhicules à deux essieux, divisés en deux classes ;
– « Essieux» : le nombre d’essieux de construction du véhicule. Ce critère est utilisé pour classer tous les véhicules et convois à trois essieux ou plus, répartis dans les trois autres catégories.

Les cinq catégories sont définies comme suit :

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